Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Mobile COVID-19 vaccination teams visit the most vulnerable people. Colloque sur la protection des personnes vulnérables 2021. Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). Pour mémoire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concernées et ce qui doit leur être proposé. Personnes âgées de plus de 50 ans, Personnes travaillant dans un secteur "essentiel" (*), Personne vulnérable ou précaire, Personne majeure vivant dans un hébergement confiné ou un lieu clos (**). Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Les personnels dont le certificat d’isolement ne comporte pas de date de reprise doivent informer leur employeur de leur maintien en ASA ou en télétravail. Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs . S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Le texte de loi qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Personne vulnérable, à partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en télétravail ? Incarcéré depuis le mois de mars, ... EGLANTINE0931 Il y a 2 jours Le 29/01/2021 à 08:30. Protection de la personne vulnérable 2021… Vous êtes personne vulnérable et vous vous demandez comment votre situation évolue au 1er janvier 2021 ? Pour en savoir plus sur ce décret et ce qu’en dit le Sgen-CFDT. Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Éducation Nationale…. 2. Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Quelles sont les barres d’entrée du mouvement inter pour la Bourgogne ? Selon un communiqué du ministère de la Santé du 11 novembre 2020, les personnes vulnérables doivent privilégier le télétravail lorsqu'il est possible. 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 Voici la liste. Voici comment vous protéger et protéger la personne dont vous vous occupez : Respectez les règles d’hygiène et de conduite. Pour mémoire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concernées et ce qui doit leur être proposé. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. jeudi : 9h-12h / 13h30-16h30 C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Rencontrez le moins de personnes possible. Skip to the beginning of the images gallery . Ce que dit cette ordonnance est clair. Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a aménagé le dispositif du chômage partiel afin de soutenir à la fois les entreprises et les salariés. A partir du 1er février 2021, les violations de certaines mesures de lutte contre l'épidémie seront explicitement inscrites comme des délits et pourront ainsi être sanctionnées par des amendes d'ordre.Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les transports publics, dans … Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. N'hésitez pas à nous contacter et même prendre rendez-vous ! Vous êtes personne vulnérable et vous vous demandez comment votre situation évolue au 1er janvier 2021 ? Elle prévoit la prolongation des dispositions « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ». Nous vous avions fait part de l'évolution du dispositif de maintien à domicile prévu pour les personnes vulnérables et leurs proches dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Non, si vous êtes dans une des 12 situations précisées par le décret du 10 novembre 2020, vous n’avez pas à retourner dans votre établissement.L’ordonnance du 21 décembre 2020 proroge les droits des salariés vulnérables jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard, le 31/12/2021. support@phpnet.org L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée. Depuis le début de la crise sanitaire, l’accès au chômage partiel des personnes à risque de développer une forme grave de Covid-19 a été encadré par la loi. du Sgen-CFDT sur la toile ! Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. La loi du 25 avril concerne les salariés du privé. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Or ce décret ne comporte pas de date de fin pour la disposition. La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. PHPNET FRANCE Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. circulaire prise au niveau de la fonction publique le 10 novembre. Nous vous conseillons de bien vérifier si votre placement en ASA n’impacte pas votre rémunération ! Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Mais son application se trouve déclinée pour la fonction publique au travers d’une circulaire. Le Sgen-CFDT n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site. 1. La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée.. Pour mémoire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concernées et ce qui doit leur être proposé. Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. Jusqu’ici dans le flou, les personnes vulnérables bénéficiant du chômage partiel devraient y voir plus clair quant au dispositif qui leur est dédié pendant cette crise sanitaire. Personne vulnérable, à partir du lundi 4 janvier 2021. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. La loi (ou une ordonnance) est le texte de référence. Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Personnes partageant le domicile d'une personne vulnérable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Ce qui change au 1er février 2021. Sgen-CFDT Bourgogne: nos valeurs, notre action. Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. L’assuré est une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée et ne peut pas être placé en position d'activité partielle en application du même article ;. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Elle a une portée générale. Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Tél :01 56 41 51 00. Publié le lundi 4 janvier. vendredi : 9h-12h / 13h30-16h30. Le dispositif de chômage partiel a pris fin le 31 août 2020 pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. ... C’est donc, à ce jour, la date du 31 décembre 2021 qui est à retenir. Les décrets d’application permettent de mettre en œuvre la loi et d’apporter les précisions nécessaires. Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle Publié le 15/01/2021 à 12:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Mutations 2d degré : toutes les réponses à vos questions, Nous contacter, à la fédération des Sgen-CFDT, Le Sgen-CFDT au quotidien : toutes les publications, Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, Comment et pourquoi le Sgen-CFDT peut vous aider, Découvrir le projet du Sgen-CFDT et ses actions, Nos valeurs et notre conception du syndicalisme. Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021. Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Une loi ou ordonnance est suivie de décrets. Gardez vos distances avec d’autres personnes (au moins 1,5 mètre). http://www.phpnet.org, SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE].