les dernières tendances et actualité santé, Ce compteur a été posé du vivant de ma mère (aucune trace sur l'acte de vente qui le stipule). Je vais me renseigner quand même a l'assurance. Mon voisin possède un chien qui passe son temps dans mon jardin. Comme ils ne sont pas du tout motivés pour trouver une solution, les "obliger légalement" implique de lancer une procédure et, niveau frais, vous regretteriez les travaux... Si votre grillage vous convient, le mieux est d'éduquer son chien, à défaut d'éduquer le maitre. Que faire ? c'est le cas, notre voisin a un petit chien qui aboye jour et nuit et surtout pendant les fètes parce qu'il parte et il y a qqn qui passe pour le chien. Eau pluviale du voisin qui vient sur mon terrain. De ce fait, le grillage est aujourd'hui endommagé ce qui permet à son chien de rentrer chez nous pour faire ce qu'il a envie (je précise que je suis assistante maternelle et qu'il y a donc des enfants en bas âge toute la journée chez moi). Aujourd'hui, mon chien (épagneul breton) a profité qu'une rafale de vent entrouvre accidentellement le portail pour s'échapper, pénétrer sur le terrain d'un voisin de la rue et lui tuer quelques poules (à cette heure on en dénombre 6). À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka ! Il est évident que c'est un drame pour la voisine et pour toi mais ton chien étant attaché sur ton terrain (marge de déambulation réduite) , cela signifie que ses propres chiens n'étaient pas attachés hors de son domicile et "en divagation".Tu n'as rien à déclarer à ton assurance . Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire dudit animal, notamment des dégâts causés ou des troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les morsures de chienou les aboiements continus d'un chien. Une rivière privée borde ma propriété En outre, les pommes de pin, les aiguilles tombent dans mon jardin. Le plus efficace serait la clôture électrique pour animaux. Il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. Le propriétaire est ainsi tenu de canaliser l’eau sur son terrain par des gouttières (servitude d’égout des toits). Ce compteur a été posé du vivant de ma mère (aucune trace sur l'acte de vente qui le stipule). Je ne le laisse pas en liberté dans mon terrain depuis sa. Cette semaine, dans les Grands classiques de Pérusse, voici: Le chien du voisin ... Les gars génez-vous pas là. Bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis un an car ses eaux pluviales se déversent sur mon terrain lors de pluie importante. - Le maître de la maison n°3 n'intervient pas du tout, il est capable de laisser sa chienne aboyer, creuser pour essayer de rentrer dans notre terrain, agresser mon chien à travers la clôture. Si vous êtes confronté à ce genre de situation (par exemple votre voisin a construit un mur en empiétant sur votre propriété), deux possibilités s’offrent à vous. Ben moi aussi ça m'a un peu interpellé le fait que le chien s'en soit pris à un autre chien et je me dis que si c'était un enfant. Le juge n’interdira pas la présence du chien, mais il pourra ordonner que les sorties du chien dans le jardin soient limitées à certaines heures. Mon voisin de palier a un chien dangereux. SOS j'ai perdu mon chien à St Antonin dans le 06!!!!!!!!! Tentative de conciliation amiable du litige. Je ne veux pas de procès, mais je ne sais pas vers qui me tourner. J'aimerai savoir comment cela dois se passé car la voisine veut que l'on déclare cet accident a l'assurance mais c'est elle qui est en tort, je pense (mais je suis pas experte) que ton chien n'ai pas en tort vu qu'il etait chez lui et en plus attacher, en plus d'être attaché j'étais dehors avec lui mais malheureusement pas assez rapide pour évité sa surtout que mon chien ne grogne pas et n'abbois  jamais. Ok merci pour vos réponses et vos conseils. Fais gaffe qu'elle n'essai pas de te faire un coup de vache en portant plainte ou un truc du genre, car te dire qu'il faut prévenir l'assurance mais en même temps te dire d'attendre de le faire..... Surtout que si ça fais déja 6 mois, elle t'en parle encore aujourd'hui? Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. ... Vous êtes propriétaire et avez des droits sur la surface du terrain mais également sur le sous-sol (sauf réglementation contraire) et sur le volume qui surplombe ce terrain (pas jusqu'aux avions, ils ne doivent pas payer de droit de passage). La loi impose à chaque propriétaire de veiller à ce que l’eau ruisselant du toit de son bien (maison, garage...) tombe d’abord sur son terrain avant de s’écouler vers le terrain voisin.. Adrian est propriétaire d’une grande résidence qu’il habite avec sa femme et ses enfants depuis maintenant 15 ans. je suis désolée mais je suis plutôt d'accord avec les posts précédant... votre chien n'a normalement pas le droit d'aller sur le terrain du voisin (surtout pour lui manger ses poules !) Le lien a été copié dans votre presse-papier, Marraine de Caraïbe (la BF de Lucie), parraine de Pistache (la minette d'Elodie)et marraine de Bouba (le golden de Ninisanaïs) Ravie d'être la marraine de Urko et Bao. En meme temps (désolée mais bon), que ce soit un gosse ou un chien, ils n'ont rien à foutre sans surveillance chez les voisins.. de toute facon sachez qu'il faut imperativement signaler la presence d'un chien chez vous en maison sur le portail. Ce n'est pas du tout dangereux. Mon chien as tué le chien du voisin sur notre propriété ... Il est évident que c'est un drame pour la voisine et pour toi mais ton chien étant attaché sur ton terrain (marge de déambulation réduite) , cela signifie que ses propres chiens n'étaient pas attachés hors de son domicile et "en divagation".Tu n'as rien à … Les aboiements incessants du chien de votre voisin vous empêchent de dormir ? Un grillage à poule à triple torsion est insuffisamment costaud pour les dents d'un chien qui a pris l'habitude de passer. 555 du code civil). Son chien a fait ses besoins tout l'hiver dans leur cours et ils n'ont jamais ramassé. Si un moment donné ça vous tente là, mais non depuis l'amener là sur mon terrain là, Ah c'est bien gentil ça, mais mais non, non, merci merci merci sans sans sans façon. L’obligation de clôture est mentionnée par l’article 663 du Code civil, mais dans des conditions très précises, tant en ce qui concerne l’environnement que la nature de la clôt… Jusqu’à quel âge peut-on prendre le bain avec son enfant ? La servitude naturelle d’écoulement et les eaux pluviales. En faite cela aurait du être cloturé mais le voisin refaisai la toiture de sa maison et le propriétaire a accepté que les couvreur passe par notre terrain pour faire la parti arrière de la toiture car les maison son collé et notre terrain déborde sur sa maison. Si son chien est entré sur ta proprieté alors ce sont ces gens qui sont en tort et toi qui peut porter plainte contre eux. S'il n'est pas d'accord, faites les travaux vous mème mais ça implique de recreuser une tranchée de minimum 30 cm (selon le gabarit et la motivation à passer du chien) et de retendre dedans un grillage neuf et solide. Je vais me renseigner quand même a l'assurance. Et le maire dit ne rien pouvoir faire car le chien tueur etait sur sa proprieté et aucune faute commise. Ce serait bien de lui en parler. Le chien du voisin a attaqué et blessé/tué mon chat sur son terrain… Même si son terrain est clôturé, même si les faits se passent sur son terrain, le voisin est responsable de son chien. Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. C'est la voisine qui m'as dit d'attendre pour le déclarer. Mais cette voisine considère que notre chien est méchant et que j'aurai du lui mettre une muselière alors que mon chien étais sur notre propriété. Oui c la première fois. Bref il est vrai que la question de propriété et d'intrusion est là mais n'empêche que ..... En tout cas on sait qu'un chien peut etre reconnu par le tribunal en etat de legitime defense en cas d'attaque sur une personne qui s'introduit  dans l'intention de cambrioler. 555 du code civil). 1. Mais quand vous passez 2 semaine avec un chien qui hurle a l mort a coté de chez vous (avec une mauvaise isolation phonique) je vous jure que vous voulez tuer (non pas le chien) mais le voisin dès qu'il rentre. Mon voisin possède un chien qui passe son temps dans mon jardin. Nos cours sont séparées par une petite cloture grillagée, j'ai donc vu sur du caca à … Si un moment donné ça vous tente là, mais non depuis l'amener là sur mon terrain là, Ah c'est bien gentil ça, mais mais non, non, merci merci merci sans sans … Tentative de conciliation amiable du litige. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. Il devient propriétaire de la partie des constructions (annexe, garage, etc..) ou plantations qui a débordé sur sa propriété….. Commentaire posté le 16/06/2016 par Anonyme, Bonjour, aucun dialogue n'est possible avec lui. Et bien sur le voisin sa l'arrangeais comme sa il n'abimais pas sa pelouse disons que l'on c bien fais avoir. Si les aboiements du chien de votre voisin deviennent insupportables et que ledit voisin reste de marbre face à vos plaintes, il faudra bien vous tourner vers le juge de paix. Il y a 2 jours, alors que j'étais absente de chez moi, mon chat a été sauvagement attaqué sur mon propre terrain par un chien (visiblement celui du voisin car il n'y en n'a pas d'autres aux alentours). Si la clôture chevauche, même de quelques centimètres une surface qui ne vous appartient pas, votre voisin pourra obtenir sa démolition en effectuant un recourt devant le tribunal d'instance. ), ou est-ce à mon voisin de se débrouiller pour que son chien reste chez lui, même si le grillage ne lui appartient pas. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire. Par contre, un cambrioleur qui rentre dans la maison et qui se fait mordre, c'est lui qui est en tord. Il serait logique que votre voisin participe aux travaux ou aux frais puisqu'il sera de toutes façons responsable des actes de son chien. Réponse envoyée le 15/06/2016 par pierre13. Mais nos voisins on des chiens (yorkshire) et ils se sont introduis chez nous et notre chien en a tué un. peur de promener mon chien....! Bref moi qui ai aussi une bullterrier et bien je redoublerais de vigilance parce que déjà il faut faire attention mais là encore plus. Connaissant l’importance du bon voisinage, Adrian reçoit régulièrement ses voisins chez lui. Saviez-vous qu’un empiétement sur votre terrain peut constituer un trouble de voisinage? Enfin après faut voir avec l'assurance. Ooreka accompagne vos projets du quotidien. Faut toujours qu'il y es des fouteurs de merde. L’EAU . J'ai beau lui demander de tenir son chien à distance, il n'y a rien à faire. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Que leur chien ne cesse d'aboyer sur notre chiot les 24 heures durant (comme il peut le faire lorsque mon ami passe chaque semaine avec son Beauceron, qui lui, l'ignore totalement) Que notre chiot qui, à 3 mois, ne devrait pas avoir peur d'un autre chien, devienne craintif avec les aboiements durant et répétitif du chien voisin. Les aboiements incessants du chien de votre voisin vous empêchent de dormir ? Litige.fr permet tout d’abord d’envoyer une Mise en Cause au voisin. comment la vaincre ? Que faire ? (trop ancien pour répondre) bp 2008-07-29 07:06:18 UTC. Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin. !et j'ai aussi une pensée pour le petit chien et sa maitresse,voilà!!! Ce chien lui a, entre autres, sectionné les pattes arrières. Rafaële Rivais. Surtout fais attention a ton chien, si il est a l attache la journée que vous etes absents, qu ils ne l empoisonne pas, on sait jamais avec des gens bizarre, tout peu arriver... Surtout pas je ne met pas mon chien en permanence dehors même quand je suis chez moi et quand je pars mon chien est a l'intérieur. Sachez aussi que si l'on peut retrouver le cadavre de votre chat, il sera possible de pratiquer des examens qui permettront peut-être de déterminer la race du chien qui l'a tué. vous devriez clôturer mieux ou au moins attacher votre chien. Pour obtenir gain de cause, vous devrez prouver qu'il est bien question de " trouble de voisinage anormal et excessif ". -Suis-je obligée de refaire le grillage puisqu'il m'appartient (obligation de la garder en bon état? L'idée d'enterrer le grillage pour qu'un animal ne passe pas par dessous n'est pas mauvaise en soi. Les 2 minutes du peuple de François Pérusse : Un homme peureux fait face au propriétaire d'un chien qui a fait ses besoins sur son terrain. J'ai beau lui demander de tenir son chien à distance, il n'y a rien à faire. 1er j'ai averti mon voisin qui lui essai de faire le possible enfin dit-il le souci c'est que lorsque je suis à la maison je laisse Austen dehors il ne se sauve jamais mais quand le chien du voisin vient bé Austen en bon male dominant se jette sur lui ou le poursuit sans jamais depasser la limite du terrain. tiens Tohru lit, ca a ses similitude. Vous avez de bonnes raisons d’imposer au propriétaire de l’habitation voisine l’obligation de clôturer son terrain. http://www.lavoixdunord.fr/Loc [...] n-ro.shtml, Charte de données personnelles et cookies. - Aboiements devant nos baies vitrées - Présence de déjections canines. excrement du chien de mon voisin non ramassé depuis des mois chez lui , celà pue aux alentours ! Mon enfant subit des moqueries : que faire ? - Présence de ces 2 chiens sur notre terrain (TOUT LES JOURS) - Présence de ces 2 chiens un peux partout dans l'intégralité du lotissement. L’eau de la gouttière du voisin tombe sur mon sol. Car elle pourra pas dire plus tard que son chien c'est fait tué une fois la cloture finis. En tant que prop… 1er j'ai averti mon voisin qui lui essai de faire le possible enfin dit-il le souci c'est que lorsque je suis à la maison je laisse Austen dehors il ne se sauve jamais mais quand le chien du voisin vient bé Austen en bon male dominant se jette sur lui ou le poursuit sans jamais depasser la limite du terrain. Merci pour votre aide, Commentaire posté le 16/06/2016 par pierre13. Il faut donc réparer ce grillage ou le changer. Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin. les "hors la loi" : "ouais p'tain chien p'tain de voisins" qui ont THE solution tachètes un cachet de laxatif, tu lenrobes de sucre, tu le mets sur le paillasson de ta voisine, tu réitères un max de fois (conséquence : tu passes pour un terroriste, la SPA te fout un procès, et tu es prié de rembourser les honoraires du vétérinaires - qui lui a juste un poisson rouge -) 23 octobre 2017 la prochaine fois que tu vois ce sale mioche en train de martyrisé son chien, va le voir direct et explique lui que s'il continu tu préviens ses parents.Et s'il s'en fout royal parce que ses parents en font de meme, préviens la gendarmerie ou la spa!!!! -Pour éviter tout doute sur la question du grillage, puis-je carrément l'enlever, charge au voisin d'en remettre un pour son chien (je n'ai aucun animal, et il me semble que la pose d'un grillage n'est pas obligatoire). Cette semaine, dans les Grands classiques de Pérusse, voici: Le chien du voisin ... Les gars génez-vous pas là. Mais comme tu dis ça dépend aussi de la pancarte. Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? (trop ancien pour répondre) bp 2008-07-29 07:06:18 UTC. je ne t'ai pas traitée d'idiote,de plus tu dis "mon chien est attaché depuis ça "donc avant?? Que leur chien ne cesse d'aboyer sur notre chiot les 24 heures durant (comme il peut le faire lorsque mon ami passe chaque semaine avec son Beauceron, qui lui, l'ignore totalement) Que notre chiot qui, à 3 mois, ne devrait pas avoir peur d'un autre chien, devienne craintif avec les aboiements durant et répétitif du chien voisin. Specialising in private sales online for ️ quality holidays and luxury trips, Voyage Privé offers its members the chance to enjoy unforgettable holidays in exotic locations En général, une personne qui se fait attaquer dans le jardin, c'est toi qui est responsable (après il peut il y avoir des choses atténuantes, par ex, pancarte avec marqué que toute personne qui franchit le portail entre à ses risques et périls, ou alors le fait que le portail ai été forcé ou la clotûre coupée). Les eaux du terrain du dessus coulent chez moi. Dernier message posté le : 02/01/2010 à 21h32, Bonjour a tous, il y a 6 mois on venais d'emménager dans une petite maison avec terrain mais pas clôturé complétement donc nous avons attaché notre chien (un bull terrier) car il se serai sauvé pour qu'il puisse être dehors. Publié par Allianz PJ le 29/06/2017 - … Ca peut etre extrement utile en cas d'agression, ou dans le cas present (penetration sur le dit territoire) et ca peut jouer enormement dans une decision de justice. Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. Un grillage "simple torsion" plastifié est une bonne solution dans ce but. La loi impose à chaque propriétaire de veiller à ce que l’eau ruisselant du toit de son bien (maison, garage...) tombe d’abord sur son terrain avant de s’écouler vers le terrain voisin.. Permalink. Les eaux de toiture doivent être déversées sur votre propre terrain (ou sur la voie publique) pour être absorbées ou se mélanger aux eaux pluviales du terrain. ‚‚ELISABETH F. Le plus simple est d’engager des démarches amiables : adressez à l’auteur du trouble un courrier simple, puis une lettre recommandée si le bruit persiste, et faites appel au syndic si l’immeuble est en copropriété. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur». famille et bien-être. et cela evite derriere de ausses declarations du tiers, qui reussirait a tourner l situation a son avantage. Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. Même si j'ai peur que le voisin ne le fasse pas et en profite pour venir chez nous quand nous ne sommes pas là. Sauf qu'un jour le chien du voisin s'est échappé mon bébé chien a aboyé, le gros chien s'est mis a courir et a pris dans la gueule mon chien qui est malheureusement mort sur le coup. Mon voisin a installé ses gouttières de façon à ce que l’eau tombe directement sur mon terrain. Mon voisin a installé ses gouttières de façon à ce que l’eau tombe directement sur mon terrain. J'habite une maison en rangée et mon voisin, qui a emménagé en décembre, a un chien. Servitude d’égout des toits. Si vous réussissez à obtenir de votre voisin qu'il reconnaisse sa faute, vous pourrez obtenir des dommages-intérêts en l'assignant devant le tribunal d'instance dont dépend votre domicile. Que puis-je faire? Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Buses pour poeles du voisin sur mon terrain. Les potagers scolaires, ou comment faire manger des légumes à vos enfants, Svp aidez moi a reconnaitre ce chien tout mignon. Le propriétaire est ainsi tenu de canaliser l’eau sur son terrain par des gouttières (servitude d’égout des toits). Dans quel cas une clôture peut-elle être forcée ? | Visites trop fréquentes du chien de vos voisins ou difficulté de ces derniers à juger les limites de leur propriété… Quelles sont les obligations d’un propriétaire en matière de clôture de jardin ? Concernant la plantation, il y … J'avais un extrait de proces concernant justement la declaration de legitime defense d'un chien. excrement du chien de mon voisin non ramassé depuis des mois chez lui , celà pue aux alentours ! Empiéter sur le terrain du voisin n’entraîne plus forcément la démolition Chronique. J’ai découvert une source dans mon jardin. Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. Si je comprends bien, il nous revient à nous, qui n'avons pas d'animaux,de supporter les frais (location de mini-pelle pour la tranchée, grillage...), la perte d'un week-end au moins, et la difficulté des travaux pour que les chiens des autres ne viennent pas chez nous. L’épagneul de mon voisin a détérioré mes plantes. Permalink. Publié par Allianz PJ le 29/06/2017 - … Mon voisin refuse d'agir contre les nuisances sonores, que faire ? Le pari de supprimer le grillage en espérant qu'il le remplace me parait hasardeux. 1. L'empiétement sur le terrain du voisin. Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? Sur le régime spécifique des eaux de toiture, il faut savoir que vous ne pouvez diriger l’écoulement des eaux de toiture chez votre voisin. Servitude d’égout des toits. et les flics peuvent rie faire. Sauf qu'un jour le chien du voisin s'est échappé mon bébé chien a aboyé, le gros chien s'est mis a courir et a pris dans la gueule mon chien qui est malheureusement mort sur le coup. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. les cambrioleurs gagnent quand il ont deposé une plainte au penal et que le chien les a poursuivi a l'exterieur, cela dit je crois qu'il y a dejà eu jurisprudence sur ce coup là. bonjour, je viens de lire ton message, c'est terrifiant!!! Que faire ? Leur chien vient régulièrement faire des trous dans votre jardin ou dort sur votre terrasse ? oui mais des tribunaux ont aussi donné raison à des cambrioleurs attaqués dans la propriété et non à l'extérieur (je parle du jardin) donc après ça dépend. Ce cher voisin ouvrait sa porte de garage nonstop et laissait son chien trainer dehors nuit et jour... je dis laissait car suite à cet incident et d'autres (merdes à gogo sur notre terrain, et pire quand on venait suivre les travaux avec nos enfants : 5 et 3 ans et bien le gros chien un jour a serré mon … vous devriez clôturer mieux ou au moins attacher votre chien. -Pour éviter tout doute sur la question du grillage, puis-je carrément l'enlever, charge au voisin d'en remettre un pour son chien (je n'ai aucun animal, et il me semble que la pose d'un grillage n'est pas obligatoire). Il devient propriétaire de la partie des constructions (annexe, garage, etc..) ou plantations qui a débordé sur sa propriété….. Si un cambrioleur rentre alors qu'il est prevenu de la presence d'un chien, bah je pense que oui, y a legitime defense du chien. Je suis propriétaire du grillage entre mon voisin et moi, lorsqu'il a fait construire il y a plusieurs années mon voisin (avec lequel nous sommes en très mauvais termes) a enterrer le grillage sur quelques centimètres (chose que je ne peux pas prouver). Bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis un an car ses eaux pluviales se déversent sur mon terrain lors de pluie importante. www.micetto.com/...voisinage-menaces-sur-votre-chat-acte-malveillance Il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. Accueil / Forum / Maison / Le boitier électrique du voisin empiète sur mon terrain! Et je sais pas si il y a besoin d'une plainte, en général ils la déposent quand même mais il peut aussi choisir de se défendre vu que ce n'est pas lui qui attaque. - Impossibilité de sortir notre chien sur notre propre terrain à cause du comportement (réactivité) des 2 autres. WEBINAR le 2 février : ... du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A. Ainsi, en cas de construction édifiée par un tiers sur le terrain d’autrui, l’article 555 du Code civil fixe le régime de droit commun applicable. (La clôture est dans mon terrain, pas en limite de propriété, ce n'est pas une clôture mitoyenne, pour accéder à cette partie de clôture elle grimpe sur une petite butte qui m'appartient) Le Code civil qui prévoit tout ou presque, indique dans son article 640 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Maintenant peut être que la voisine a réagi comme cela plus par colère car son chien est mort que par vengeance.... Découvrez toute l’actualité sur le Coronavirus heure après heure. Mais toute façon elle ira se faire mettre. Justement non il adore les enfants mais bien sur je fais attention je ne suis pas idiote je ne vais laisser un enfant seul avec mon chien et je ne vais pas non plus laissé un enfant qu'il ne connais pas le laissé approcher. Question posée le 15/06/2016 par Cdidounne. Bien sûr que c'est à eux de boucher les trous mais peut-être laissent-ils leur chien vagabonder aussi dans les rues ? Le terrain est cloturé depuis le mois d'août mais mon chien est quand même attaché par précaution. Pour espérer voir une action aboutir contre le propriétaire d’un chien aboyeur, l’aboiement doit constituer un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5) : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du … La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire.